Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1994. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 57-306 du 14 mars 1957 fixant le régime de la prime de participation à la recherche scientifique des personnels techniques du Centre national de la recherche scientifique, modifié et complété par le décret no 85-1206 du 12 novembre 1985;
Vu le décret no 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique, modifié notamment par le décret no 92-1081 du 2 octobre 1992;
Vu l'arrêté du 12 novembre 1985 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires, modifié par l'arrêté du 16 septembre 1991,
Arrêtent:
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 12 novembre 1985 susvisé est remplacé par celui ci-après:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0083 du 09/04/94 Page 5282 ......................................................
Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 12 novembre 1985 susvisé est remplacé par celui ci-après:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0083 du 09/04/94 Page 5282 ......................................................
Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er août 1990,
sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mars 1994.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières: Le sous-directeur, J.-F. CERVEL
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, F. JONCHERE
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT