Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 novembre 1985 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES SONT DETERMINES LES TAUX MOYENS,LES ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES ET LE MONTANT DES CREDITS NECESSAIRES AU PAIEMENT DE LA PRIME DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ALLOUEE A CERTAINS FONCTIONNAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 novembre 1985
Publié le20 novembre 1985
PublicationJORF du 20 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000296662
RéférenceArrêté du 12 novembre 1985 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES SONT DETERMINES LES TAUX MOYENS,LES ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES ET LE MONTANT DES CREDITS NECESSAIRES AU PAIEMENT DE LA PRIME DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ALLOUEE A CERTAINS FONCTIONNAIRES, JO du 20 novembre 1985Légifrance →

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Décret n°85-1206 du 12 novembre 1985 · application
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000296662, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).