Journal officiel · Décret

Décret n°85-1206 du 12 novembre 1985 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 57306 DU 14-03-1957 MODIFIE FIXANT LE REGIME DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DES PERSONNELS TECHNIQUES DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 novembre 1985
Publié le20 novembre 1985
PublicationJORF du 20 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000872959
RéférenceDécret n°85-1206 du 12 novembre 1985 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 57306 DU 14-03-1957 MODIFIE FIXANT LE REGIME DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DES PERSONNELS TECHNIQUES DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS), JO du 20 novembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-306 du 14 mars 1957 · modifie
Cité par 4 textes
Arrêté du 12 novembre 1985 · application
Décret n°87-973 du 30 novembre 1987 · modifie
ARRETE · application
Décret2002-69 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000872959, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).