Journal officiel · Décret

Décret n°87-973 du 30 novembre 1987 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 851206 DU 12-11-1985 MODIFIE FIXANT LE REGIME DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DES PERSONNELS TECHNIQUES DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 novembre 1987
Publié le4 décembre 1987
PublicationJORF du 4 décembre 1987
NORRESY8700867D
IdentifiantJORFTEXT000000696726
RéférenceDécret n°87-973 du 30 novembre 1987 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 851206 DU 12-11-1985 MODIFIE FIXANT LE REGIME DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DES PERSONNELS TECHNIQUES DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, JO du 4 décembre 1987, NOR RESY8700867DLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-1206 du 12 novembre 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696726, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).