Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu la loi no 92-1443 du 31 décembre 1992 portant réforme du régime pétrolier;
Vu le décret no 93-131 du 29 janvier 1993 relatif à l'obligation de constituer et de conserver des stocks stratégiques de pétrole brut et de produits pétroliers;
Vu le décret no 93-132 du 29 janvier 1993 portant création d'un comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers;
Vu l'arrêté du 15 mars 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine,
Arrête:
Art. 1er. - L'article 8 de l'arrêté du 15 mars 1993 susvisé est modifié dans les conditions définies ci-après:
Le dernier alinéa de cet article est supprimé et remplacé par le suivant:
<< Les pourcentages de 40 p. 100 et 50 p. 100 sont portés respectivement à 42 p. 100 et 52 p. 100 à compter du 1er mars 1994, puis à 44 p. 100 et 54 p. 100 à compter du 1er juin 1994. >>
Art. 2. - Le directeur des hydrocarbures est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 février 1994.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'énergie et des matières premières: Le directeur des hydrocarbures, O. APPERT
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.