Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1994. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, complétée par l'article 20 de la loi no 72-650 du 11 juillet 1972, portant diverses dispositions d'ordre économique et financier et l'article 4 de la loi no 72-1030 du 15 novembre 1972 relative à la lutte contre les maladies des animaux et à leur protection;
Vu le décret no 69-258 du 22 mars 1969 relatif à l'insémination artificielle;
Vu l'arrêté du 17 avril 1969 relatif aux autorisations de fonctionnement des centres d'insémination artificielle, modifié par l'arrêté du 24 janvier 1989;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique;
Sur proposition du directeur de la production et des échanges,
Arrête:
Art. 1er. - La société coopérative agricole Alsace Génétique, sise moulin Goepp, 67170 Brumath, est autorisée à pratiquer les opérations de mise en place de la semence bovine dans la zone territoriale de la région Alsace.
Art. 2. - L'arrêté du 9 juin 1969 autorisant la société coopérative d'élevage et d'amélioration du cheptel bovin du Haut-Rhin, sise au domaine de Hagenmuhle, à Gunsbach, à pratiquer la mise en place de la semence bovine sur la zone territoriale du département du Haut-Rhin est abrogé.
Art. 3. - L'arrêté du 24 juillet 1969 autorisant la Société coopérative d'élevage et d'amélioration du bétail bovin de la basse Alsace, sise à l'ancien moulin Goepp, Brumath (Bas-Rhin), à pratiquer la mise en place de la semence bovine dans la zone territoriale du département du Bas-Rhin, à l'exclusion de la commune de Siltzheim, est abrogé.
Art. 4. - L'arrêté du 24 juillet 1969 autorisant la société coopérative agricole Les Eleveurs mosellans de l'espèce bovine, sise à la maison de l'agriculture, Metz (Moselle), à pratiquer la mise en place de la semence bovine sur la zone territoriale de la commune de Siltzheim du département du Bas-Rhin est abrogé.
Art. 5. - Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 juin 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la production et des échanges, C. CHEREAU