Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1994. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu l'arrêté du 2 avril 1987 portant définition du brevet de technicien supérieur Electrotechnique et modifiant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1992 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Electrotechnique par unités de contrôle capitalisables;
Vu la décision du 7 mai 1993 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Electrotechnique par unités de contrôle capitalisables,
Décide:
Art. 1er. - La liste des établissements publics habilités à assurer la préparation conduisant à la délivrance du brevet de technicien supérieur Electrotechnique par unités de contrôle capitalisables, fixée à l'annexe de la décision ministérielle du 7 mai 1993, est complétée conformément à l'annexe de la présente décision.
Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
LISTE COMPLEMENTAIRE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS HABILITES A ASSURER LA PREPARATION AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR ELECTROTECHNIQUE PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES
Académie d'Aix-Marseille
Lycée polyvalent Philippe-de-Girard, 138, route de Tarascon, B.P. 848, 84082 Avignon Cedex 2.
Académie de Nancy-Metz
L.T.R. Pierre-Mendès-France, 2, rue du Haut-des-Etages, 88000 Epinal.
Fait à Paris, le 13 mai 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des lycées et collèges, C. FORESTIER