Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'arrêté du 2 avril 1987 portant définition du brevet de technicien supérieur électrotechnique et modifiant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1992 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur électrotechnique par unités de contrôle capitalisables ;
Vu la décision du 7 mai 1993 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur électrotechnique pour une délivrance par unités de contrôle capitalisables ;
Vu les décisions du 14 mai 1994 et du 12 janvier 1995 complétant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur électrotechnique pour une délivrance par unités de contrôle capitalisables,
Décide :
Art. 1er. - La liste des établissements publics habilités à assurer la préparation du brevet de technicien supérieur électrotechnique conduisant, à titre expérimental, à une délivrance par unités de contrôle capitalisables,
fixée à l'annexe des décisions ministérielles du 7 mai 1993, du 14 mai 1994 et du 12 janvier 1995, est complétée conformément à l'annexe de la présente décision (1).
Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
(1) La présente décision et son annexe seront publiées au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 15 février 1996, vendu au prix de 14 F,
disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 76006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Fait à Paris, le 15 janvier 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des lycées et collèges :
Le chef de service, M.-F. MORAUX