Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l’éducation nationale,
Vu l’arrêté du 2 avril 1987 portant définition du brevet de technicien supérieur Electrotechnique et modifiant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme ;
Vu l’arrêté du 30 juillet 1992 fixant les modalités d’organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Electrotechnique par unités de contrôle capitalisables,
Décide :
Art. 1er - Conformément à l’article 1er de l’arrêté du 30 juillet 1992 susvisé, la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation conduisant à la délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Electrotechnique par unités de contrôle capitalisables est fixée à l’annexe de la présente décision (1).
Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 mai 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des lycées et collèges, C. FORESTIER