Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu la loi no 82-1153 du 30 décembre 1982 modifiée d'orientation des transports intérieurs, notamment son article 9 ;
Vu la loi no 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne, notamment ses articles 43 et 50 ;
Vu le décret no 87-815 du 5 octobre 1987 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat sur les remontées mécaniques ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 1987 relatif à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques ;
Vu l'arrêté du 17 mai 1989 relatif à la réglementation technique et de sécurité des téléphériques à voyageurs ;
Vu l'arrêté du 21 février 1992 relatif à l'exploitation des téléphériques à voyageurs ;
Vu l'avis de la commission des téléphériques,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002330705
Art. 1er. - L'article A.19.22 de l'annexe A à l'instruction du 17 mai 1989 concernant la construction et l'exploitation des téléphériques à voyageurs,
modifiée notamment par l'arrêté du 21 février 1992 susvisé, est modifié comme suit :
Paragraphe << Câbles tracteurs >>, supprimer le signe (1) ;
Paragraphe << Câbles porteurs-tracteurs >>, le renvoi (1) est remplacé par : << Dans l'état actuel des connaissances sur le comportement des câbles à âme compacte, le service du contrôle doit exiger un contrôle magnétographique annuel de ces câbles à partir de la dixième année de service >>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001555293
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 juillet 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports terrestres, H. du Mesnil
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