Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juin 1996 portant nomination au Comité national des retraités et des personnes âgées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 juin 1996
Publié le26 juin 1996
PublicationJORF n°147 du 26 juin 1996
AutoritéMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
NORTASA9621806A
IdentifiantJORFTEXT000000365814
RéférenceArrêté du 12 juin 1996 portant nomination au Comité national des retraités et des personnes âgées, JO du 26 juin 1996, NOR TASA9621806ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002328706

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 12 juin 1996, sont nommés membres du Comité national des retraités et des personnes âgées au titre du 2o de l'article 4 du décret no 82-697 du 4 août 1982 modifié, en tant que représentants des associations et organismes membres de droit dudit comité :

Sur désignation de l'Union française des retraités :

M. Binot (Guy), en qualité de membre titulaire ;

M. Rivoal (Joseph), en qualité de membre suppléant.

Sur désignation de l'Union confédérale des retraités C.F.D.T. :

M. Cornu (Paul), en qualité de membre titulaire ;

Mme Orvoine (Jeannine), en qualité de membre suppléant.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000365814, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).