Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret no 89-1012 du 29 décembre 1989 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor, modifié par le décret no 90-316 du 9 avril 1990 ;
Vu les arrêtés des 18 avril 1990, 27 juin 1990, 18 septembre 1990, 15 octobre 1990, 28 février 1991, 18 juin 1991, 18 novembre 1992, 1er février 1994, 13 juin 1994, 19 juillet 1994, 22 août 1994 et 16 septembre 1994 relatifs à l'émission des obligations assimilables du Trésor,
Arrête :
Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29 décembre 1989 modifié susvisé, l'intérêt à verser en écus le 25 avril 1996 pour les obligations assimilables du Trésor 9,50 p. 100 Avril 2000 (codes Sicovam nos 11720 et 11721) est de 47,50 écus.
Art. 2. - La valeur en francs de l'écu au cours indicatif du 23 avril 1996 communiqué par la Banque de France étant de 6,356 5 F, l'intérêt à verser en francs pour les obligations susvisées est de 301,94 F.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 avril 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :
L'administrateur civil, C. Joonekindt
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.