Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le décret no 84-630 du 17 juillet 1984 relatif au Conseil supérieur du travail social ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 1993 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil supérieur du travail social ;
Vu l'arrêté du 18 mai 1993 modifié portant nomination au Conseil supérieur du travail social,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 11 janvier 1993 susvisé est complété comme suit :
<< A titre exceptionnel et dans l'intérêt de la continuité des travaux du conseil, ce mandat peut être prorogé d'un délai n'excédant pas six mois à compter de la date d'expiration de l'arrêté de nomination des membres du conseil. >>
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 mai 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'action sociale, P. Gauthier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.