Article 1 LEGIARTI000006670726
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 31 mai 1996 relatif à la prorogation du mandat du Conseil supérieur du travail social
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juin 1996
NatureArrêté
Signé le31 mai 1996
Publié le28 juin 1996
Articles2 articles en vigueur
NORTASA9621822A
IdentifiantLEGITEXT000005621250
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le décret no 84-630 du 17 juillet 1984 relatif au Conseil supérieur du travail social ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 1993 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil supérieur du travail social ;
Vu l'arrêté du 18 mai 1993 modifié portant nomination au Conseil supérieur du travail social,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006670725
1. Art. 2.
2. Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 mai 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'action sociale, P. Gauthier
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 11 janvier 1993 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 juin 1996).