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Liste d'aptitude aux fonctions de conseiller de chambre régionale des comptes établie en application des articles 13, 14 et 15 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982 au titre de l'année 1993

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureListe

Publié le28 juin 1994

PublicationJORF n°148 du 28 juin 1994

AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE

NORCPTE9400001K

IdentifiantJORFTEXT000000366201

Référence

Liste d'aptitude aux fonctions de conseiller de chambre régionale des comptes    établie en application des articles 13, 14 et 15 de la loi no 82-595 du 10    juillet 1982 au titre de l'année 1993, JO du 28 juin 1994, NOR CPTE9400001K

Légifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001199058

Conseiller hors classe

1 MmeVieux (Elisabeth).

2 M.Le Potier (Raymond.

3 M.Serain (Christian).

4 MmeBraud (Danielle).

5 M.Boff (Jean-François).

6 M.Nivon (Eugène).

Article (sans numéro) JORFARTI000002368078

Conseiller de 1re classe

1 M.Felicite (François).

2 MmeTessaro (Victoire).

3 M.Laiolo (Alain).

4 MmeBosredon (Corinne).

5 M.Serre (Alain).

6 MlleBonhenry (Marie-Claude).

7 MmeSchryve (Michèle).

8 M.Pain (Claude).

Article (sans numéro) JORFARTI000002367947

Conseiller de 2e classe

1 M.Delmas (Jacques). 2 M.Facchin (Jean-Claude). 3 MmeCalvin-Chevalier (Michèle).

Textes cités liens · DILA1

Loi n°82-595 du 10 juillet 1982 · application