Journal officiel · Arrêté

Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Publié le17 juin 1994

PublicationJORF n°139 du 17 juin 1994

AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME

NORINDP9400620A

IdentifiantJORFTEXT000000366264

Référence

Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux    indépendants de télécommunications, JO du 17 juin 1994, NOR INDP9400620A

Légifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001511053

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 14 février 1994, l'institut universitaire de technologie Paul-Sabatier est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public, à Toulouse (Haute-Garonne).

Cité par 1 texte

ARRETE · abroge