Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1994. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports;
Vu le décret no 93-782 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme;
Vu l'arrêté du 21 novembre 1985 modifié portant organisation de la direction des transports terrestres;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres en date du 31 mai 1994;
Sur proposition du directeur des transports terrestres et du directeur du personnel et des services,
Arrête:
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 21 novembre 1985 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<< La sous-direction du travail et des affaires sociales comprend trois bureaux:
<< 1. Formation, emploi et protection sociale;
<< 2. Réglementation du travail et contentieux;
<< 3. Négociation collective, statuts et représentation du personnel. >>
Art. 2. - L'articulation des différentes unités administratives et leurs attributions respectives sont précisées en annexe au présent arrêté (1).
Art. 3. - Le directeur des transports terrestres et le directeur du personnel et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Cette annexe pourra être consultée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme.
Fait à Paris, le 22 septembre 1994.
BERNARD BOSSON