Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 novembre 1985 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 novembre 1985
Publié le3 décembre 1985
PublicationJORF du 3 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000874109
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