Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 novembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-11-1985 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 novembre 1987
Publié le17 décembre 1987
PublicationJORF du 17 décembre 1987
NORTRST8700404A
IdentifiantJORFTEXT000000870822
RéférenceArrêté du 23 novembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-11-1985 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES, JO du 17 décembre 1987, NOR TRST8700404ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 novembre 1985 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870822, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).