Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1994. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports;
Vu le décret no 93-782 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme;
Vu l'arrêté du 21 novembre 1985, modifié par les arrêtés du 17 février et du 23 novembre 1987, portant organisation de la direction des transports terrestres;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres en date du 8 janvier 1993;
Sur proposition du directeur des transports terrestres et du directeur du personnel et des services,
Arrête:
Art. 1er. - Le 2 et le 3 de l'article 3 de l'arrêté du 21 novembre 1985 susvisé sont modifiés comme suit:
<< 2. Transports collectifs de province;
<< 3. Réglementation, sécurité, remontées mécaniques, transports collectifs de voyageurs intracommunautaires. >>
Art. 2. - Le 1 et le 3 de l'article 5 de l'arrêté du 21 novembre 1985 susvisé sont remplacés par:
<< 1. Organisation des transports intérieurs et internationaux;
<< 3. Animation des politiques déconcentrées et gestion du contrôle. >>
Art. 3. - Le 2 et le 3 de l'article 7 de l'arrêté du 21 novembre 1985 susvisé sont remplacés par:
<< 2. Etudes et valorisation;
<< 3. Recherche et prospective. >>
Art. 4. - Il est ajouté un 3 à l'article 8 de l'arrêté du 21 novembre 1985 susvisé, ainsi rédigé:
<< 3. Informatique. >>
Art. 5. - L'article 10 de l'arrêté du 21 novembre 1985 susvisé est supprimé.
Art. 6. - L'articulation des différentes unités administratives et leurs attributions respectives sont précisées en annexe au présent arrêté (1).
Art. 7. - Le directeur des transports terrestres et le directeur du personnel et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Cette annexe pourra être consultée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme.
Fait à Paris, le 17 décembre 1993.
BERNARD BOSSON