Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 décembre 1982 ORGANISATION DE LA DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 décembre 1982
Publié le5 février 1983
PublicationJORF du 5 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000471201
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Cité par 1 texte
Arrêté du 21 novembre 1985 · abroge