Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 février 1987 PORTANT MODIFICATION DE L'ORGANISATION DE LA DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 février 1987
Publié le12 mars 1987
PublicationJORF du 12 mars 1987
NORTRST8700031A
IdentifiantJORFTEXT000000863025
RéférenceArrêté du 17 février 1987 PORTANT MODIFICATION DE L'ORGANISATION DE LA DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES, JO du 12 mars 1987, NOR TRST8700031ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 novembre 1985 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863025, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).