Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 décembre 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 décembre 1994
Publié le16 décembre 1994
PublicationJORF n°291 du 16 décembre 1994
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEA9420674A
IdentifiantJORFTEXT000000367466
RéférenceArrêté du 6 décembre 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, JO du 16 décembre 1994, NOR MAEA9420674ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002367437

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la coopération en date du 6 décembre 1994, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité de représentants de la Fédération de l'éducation nationale, en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 et de l'arrêté du 23 juin 1992:

En qualité de titulaires

M. Carrié (Francis). Mme Muraccioli (Mona). Mme Joliat (Michèle).

Article (sans numéro) JORFARTI000001200988

En qualité de suppléants

M. Malgras (Daniel). Mme Mougins (Françoise). M. Meunier (Bernard).

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000367466, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).