Article (sans numéro) JORFARTI000002150326
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 juin 1992 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 juin 1992
Publié le3 juillet 1992
PublicationJORF n°153 du 3 juillet 1992
AutoritéMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
NORCOPC9200049A
IdentifiantJORFTEXT000000540461
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre délégué à la coopération et au développement,
Vu le décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger;
Vu l'arrêté du 12 décembre 1990 relatif aux modalités de désignation des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,
Article (sans numéro) JORFARTI000001571559
Art. 1er. - La liste des organisations syndicales représentatives du personnel aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en application de l'arrêté du 12 décembre 1990 susvisé et le nombre de sièges qui leur est attribué s'établissent comme suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0153 du 03/07/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001571560
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juin 1992.
Le ministre délégué à la coopération et au développement,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration générale, J. NEMO
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du personnel et de l'administration générale, B. GARCIA
Textes cités liens · DILA2
Décret n°90-1037 du 22 novembre 1990 · application
Arrêté du 12 décembre 1990 · application