Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 décembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 décembre 1993
Publié le31 décembre 1993
PublicationJORF du 31 décembre 1993
NORMAEA9320539A
IdentifiantJORFTEXT000000665330
RéférenceArrêté du 9 décembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER, JO du 31 décembre 1993, NOR MAEA9320539ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°90-1037 du 22 novembre 1990 · application
Arrêté du 23 juin 1992 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000665330, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).