Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1995. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre délégué à la santé,
Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière;
Vu le décret no 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statut particulier des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, et notamment ses articles 5 et 6,
Arrête:
Art. 1er. - La durée de la formation d'adaptation à l'emploi des ingénieurs hospitaliers dispensée au cours du stage préalable à leur titularisation et prévue aux articles 5 et 6 du décret du 5 septembre 1991 susvisé est fixée à six semaines non consécutives réparties sur une durée de six mois.
Art. 2. - Le programme de ladite formation doit comprendre les six modules suivants:
Module 1: approche de l'hôpital et de son environnement
L'hôpital et le système de santé en France. Les mécanismes de financement des hôpitaux (fonctionnement budgétaire et comptable). Les missions des établissements hospitaliers: loi de 1991 et les différentes instances hospitalières. Le rôle et la fonction de tutelle des D.D.A.S.S. et des D.R.A.S.S. Les personnels hospitaliers (statut général). La responsabilité du directeur et de l'ingénieur.
Module 2: gestion comptable et financière
Introduction à l'économie. La comptabilité générale. Les investissements. La comptabilité hospitalière. Les budgets hospitaliers. La comptabilité analytique.
Module 3: l'achat public
et les relations avec les prestataires de services
L'achat public et les relations avec les prestataires de services. Le processus d'approvisionnement. Les modalités de passation des marchés publics. La loi MOP (15 juillet 1985): la maîtrise d'ouvrage et les marchés de travaux.
Module 4: la gestion des ressources humaines
La fonction encadrement: communication (interpersonnelle, négociation, conduite de réunion), évaluation du personnel, formation et gestion des compétences, organisation du travail et gestion du temps.
Module 5: gestion des opérations
La gestion et la conduite des projets. La gestion des flux, personnes, informations, matières et stocks. La gestion de la qualité. La gestion des risques (hygiène, sécurité). Etude de cas.
Module 6: connaissances techniques de base
Génie biologique et médical. Génie électrique. Services logistiques (blanchisserie, restauration, entretien, traitement de l'air et des déchets).
Art. 3. - L'Ecole nationale de la santé publique est seule habilitée à dispenser cette formation.
Art. 4. - Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 décembre 1994.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des hôpitaux: Le sous-directeur des personnels de la fonction publique hospitalière, D. VILCHIEN
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.