Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu l'arrêté du 12 mars 1993 portant création d'un Conseil national du sport universitaire;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 13 juin 1994,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000002168016
Art. 1er. - Le I de l'article 2 de l'arrêté du 12 mars 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
<< I. - Membres de droit:
<< Les représentants du ministère chargé de l'enseignement supérieur:
<< - le directeur chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant;
<< - le directeur chargé du budget de l'enseignement supérieur ou son représentant.
<< Un représentant du ministère de l'éducation nationale:
<< - le directeur chargé des lycées ou son représentant.
<< Un représentant du ministère chargé des sports:
<< - le directeur chargé des sports ou son représentant. >>
Article (sans numéro) JORFARTI000002364593
Art. 2. - L'alinéa 2 de l'article 3 de l'arrêté du 12 mars 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
<< - peut être consulté sur les projets de loi et de textes réglementaires relatifs aux activités physiques et sportives pratiquées dans le cadre de la mission de formation générale des établissements d'enseignement supérieur. >>
Article (sans numéro) JORFARTI000001588096
Art. 3. - L'article 4 de l'arrêté du 12 mars 1993 susvisé est complété ainsi qu'il suit:
<< En cas de vacance pour quelque cause que ce soit, et notamment pour perte de la qualité au titre de laquelle ils siègent, les membres nommés selon l'article 2 (II) de l'arrêté du 12 mars 1993 sont remplacés après nouvelle proposition des organismes concernés.
<< A la demande écrite des organismes, il peut être mis fin aux fonctions des membres chargés de les représenter dans le mois suivant la réception de cette demande par le ministre qui préside le conseil. >>
Article (sans numéro) JORFARTI000002364594
Art. 4. - Le directeur général des enseignements supérieurs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur des sports au ministère de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 octobre 1994.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des enseignements supérieurs, J.-P. BARDET
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des sports, P. GAUTRAT
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