Article 1 LEGIARTI000006448331
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 12 mars 1993 portant création d'un Conseil national du sport universitaire
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 novembre 1994
NatureArrêté
Signé le26 octobre 1994
Publié le5 novembre 1994
Articles4 articles en vigueur
NORRESK9401156A
IdentifiantLEGITEXT000005616903
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu l'arrêté du 12 mars 1993 portant création d'un Conseil national du sport universitaire;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 13 juin 1994,
Arrêtent:
Article 2 LEGIARTI000006448332
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006448333
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006448328
1. Le directeur général des enseignements supérieurs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur des sports au ministère de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 octobre 1994.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des enseignements supérieurs, J.-P. BARDET
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des sports, P. GAUTRAT
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 12 mars 1993 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 novembre 1994).