Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 octobre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006448332
Texte parentLEGITEXT000005616903
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 octobre 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'alinéa 2 de l'article 3 de l'arrêté du 12 mars 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: << - peut être consulté sur les projets de loi et de textes réglementaires relatifs aux activités physiques et sportives pratiquées dans le cadre de la mission de formation générale des établissements d'enseignement supérieur. >>
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