Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 octobre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006448331
Texte parentLEGITEXT000005616903
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 octobre 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le I de l'article 2 de l'arrêté du 12 mars 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: << I. - Membres de droit: << Les représentants du ministère chargé de l'enseignement supérieur: << - le directeur chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant; << - le directeur chargé du budget de l'enseignement supérieur ou son représentant. << Un représentant du ministère de l'éducation nationale: << - le directeur chargé des lycées ou son représentant. << Un représentant du ministère chargé des sports: << - le directeur chargé des sports ou son représentant. >>
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