1. Le directeur général des enseignements supérieurs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur des sports au ministère de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 octobre 1994 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 5 novembre 1994.
TexteArrêté du 26 octobre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006448328
Texte parentLEGITEXT000005616903
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