Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 juillet 1996 modifiant les dispositions de l'arrêté du 4 janvier 1995 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 juillet 1996
Publié le23 juillet 1996
PublicationJORF n°170 du 23 juillet 1996
AutoritéMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
NORFPPA9600073A
IdentifiantJORFTEXT000000367728
RéférenceArrêté du 19 juillet 1996 modifiant les dispositions de l'arrêté du 4 janvier 1995 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général, JO du 23 juillet 1996, NOR FPPA9600073ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000000976716

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 19 juillet 1996, est nommé membre titulaire de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale : M. Richard (Jacky), inspecteur général, chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale, en remplacement de Mme Wiener (Céline).

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000367728, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).