Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 janvier 1995 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 janvier 1995
Publié le12 janvier 1995
PublicationJORF n°10 du 12 janvier 1995
AutoritéMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
NORFPPA9500001A
IdentifiantJORFTEXT000000733503
RéférenceArrêté du 4 janvier 1995 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général, JO du 12 janvier 1995, NOR FPPA9500001ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002119160

Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 4 janvier 1995,

sont nommés membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public:

Corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale Membres titulaires

Mme Wiener (Céline), inspecteur général, chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale.

M. Luc (Jean-Claude), inspecteur général élu.

M. Simon (Jacky), inspecteur général élu.

Article (sans numéro) JORFARTI000002371189

Membres suppléants

M. Cuby (Jean-François), inspecteur général, adjoint au chef du service. M. Gasol (Jean), inspecteur général élu. M. Daste (Pierre), inspecteur général élu.

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000733503, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).