Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à la santé,
Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et constituant le titre IV du statut général des fonctionnaires;
Vu le décret no 91-868 du 5 septembre 1991 modifié relatif au classement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent:
Art. 1er. - L'annexe III de l'arrêté du 5 septembre 1991 susvisé est ainsi modifiée:
1o Après les termes: << classe normale >>, << classe supérieure >> et << classe exceptionnelle >> sont ajoutés les termes: << grade provisoire >>;
2o Sont ajoutés les tableaux suivants:
Classe normale créée le 1er août 1996
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0293 du 18/12/94 Page 18000 a 18001 ......................................................
Classe supérieure créée le 1er août 1996
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0293 du 18/12/94 Page 18000 a 18001 ......................................................
Classe exceptionnelle créée le 1er août 1994
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0293 du 18/12/94 Page 18000 a 18001 ......................................................
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 décembre 1994.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, SIMONE VEIL
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, B. ROSSI
Le ministre délégué à la santé, PHILIPPE DOUSTE-BLAZY
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.