Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 septembre 1991 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS TECHNIQUES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 septembre 1991
NatureArrêté
Signé le5 septembre 1991
Publié le6 septembre 1991
PublicationJORF n°208 du 6 septembre 1991
NORSANH9101415A
IdentifiantJORFTEXT000000301435
RéférenceArrêté du 5 septembre 1991 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS TECHNIQUES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE, JO du 6 septembre 1991, NOR SANH9101415AFac-similé du JO du 6 septembre 1991 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301435, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).