Article (sans numéro) JORFARTI000001796588
Art. 1er. - Le tableau I annexé à l'arrêté du 5 septembre 1991 susvisé et mentionné à l'article 1er dudit arrêté est modifié comme suit en ce qui concerne les ingénieurs en chef :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 novembre 1996
NatureArrêté
Signé le29 octobre 1996
Publié le6 novembre 1996
PublicationJORF n°259 du 6 novembre 1996
AutoritéMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
NORTASH9623078A
IdentifiantJORFTEXT000000380736
Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le titre IV du statut général des fonctionnaires ;
Vu le décret no 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret no 91-869 du 5 septembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, modifié par le décret no 96-962 du 29 octobre 1996 ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001408677
<< Ingénieur en chef
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0259 du 06/11/96 Page 16158 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001989521
Art. 2. - Le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances et le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er août 1996.
Fait à Paris, le 29 octobre 1996.
Le ministre du travail et des affaires sociales, Jacques Barrot Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, Alain Lamassoure
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 5 septembre 1991 · modifie
Décret n° 91-869 du 5 septembre 1991 · application
Décret n°96-962 du 29 octobre 1996 · application
Aller plus loin
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