Article (sans numéro) JORFARTI000002183550
Art. 1er. - A l'article 1er du décret no 91-869 du 5 septembre 1991 susvisé, les termes << ingénieur en chef 486,801 >> sont remplacés par les termes << ingénieur en chef 541,966 >>.
Journal officiel · Décret
Décret no 96-962 du 29 octobre 1996 modifiant le décret no 91-869 du 5 septembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 novembre 1996
NatureDécret
Signé le29 octobre 1996
Publié le6 novembre 1996
PublicationJORF n°259 du 6 novembre 1996
AutoritéMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
NORTASH9623077D
IdentifiantJORFTEXT000000196235
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi no 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu les titres Ier et IV du statut général des fonctionnaires ;
Vu la loi no 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière ;
Vu le décret no 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret no 91-869 du 5 septembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière du 3 mai 1996,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000002386818
Art. 2. - Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'économie et des finances, le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1e août 1996.
Fait à Paris, le 29 octobre 1996.
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail et des affaires sociales, Jacques Barrot Le ministre de l'économie et des finances, Jean Arthuis Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, Alain Lamassoure Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale, Hervé Gaymard
Textes cités liens · DILA1
Décret n°91-969 du 23 septembre 1991 · modifie
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