Journal officiel · Décret

Décret n°91-969 du 23 septembre 1991 COMPLETANT LE DECRET 91613 DU 28-06-1991 FIXANT LES TAUX DES COTISATIONS DE DIVERS REGIMES SPECIAUX DE SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 septembre 1991
NatureDécret
Signé le23 septembre 1991
Publié le24 septembre 1991
PublicationJORF n°223 du 24 septembre 1991
NORSANS9101797D
IdentifiantJORFTEXT000000882482
RéférenceDécret n°91-969 du 23 septembre 1991 COMPLETANT LE DECRET 91613 DU 28-06-1991 FIXANT LES TAUX DES COTISATIONS DE DIVERS REGIMES SPECIAUX DE SECURITE SOCIALE, JO du 24 septembre 1991, NOR SANS9101797DFac-similé du JO du 24 septembre 1991 →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n° 47-1846 du 19 septembre 1947 · application
Loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 · application
Décret n°91-613 du 28 juin 1991 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET96-962 · modifie

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882482, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).