Article 1 LEGIARTI000006732326
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 novembre 1996
NatureArrêté
Signé le29 octobre 1996
Publié le6 novembre 1996
Articles2 articles en vigueur
NORTASH9623078A
IdentifiantLEGITEXT000005622035
Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le titre IV du statut général des fonctionnaires ;
Vu le décret no 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret no 91-869 du 5 septembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, modifié par le décret no 96-962 du 29 octobre 1996 ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006732327
1. Le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances et le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er août 1996.
Fait à Paris, le 29 octobre 1996.
Le ministre du travail et des affaires sociales, Jacques Barrot Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, Alain Lamassoure
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 5 septembre 1991 · modifie
Décret n° 91-869 du 5 septembre 1991 · application
Décret n°96-962 du 29 octobre 1996 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 novembre 1996).