Journal officiel · Décret

Décret n° 91-869 du 5 septembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 septembre 1991
Publié le6 septembre 1991
PublicationJORF n°208 du 6 septembre 1991
NORSANH9101414
IdentifiantJORFTEXT000000882369
RéférenceDécret n° 91-869 du 5 septembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, JO du 6 septembre 1991, NOR SANH9101414Fac-similé du JO du 6 septembre 1991 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882369, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).