Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 octobre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006732326
Texte parentLEGITEXT000005622035
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 octobre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le tableau I annexé à l'arrêté du 5 septembre 1991 susvisé et mentionné à l'article 1er dudit arrêté est modifié comme suit en ce qui concerne les ingénieurs en chef : << Ingénieur en chef ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0259 du 06/11/96 Page 16158 ......................................................
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