Article 1 JORFARTI000001140678
L'article 2 de l'arrêté du 5 septembre 1991 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - L'échelle indiciaire applicable au corps des techniciens supérieurs est fixée conformément au tableau III annexé au présent arrêté. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 2003. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 décembre 2003
Publié le28 décembre 2003
PublicationJORF n°300 du 28 décembre 2003
AutoritéMINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
NORSANH0324680A
IdentifiantJORFTEXT000000794860
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière modifié ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1991 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002053098
L'annexe III de l'arrêté du 5 septembre 1991 susvisé mentionnée à l'article 2 dudit arrêté est modifiée comme suit :
Article Annexe JORFARTI000001092757
« A N N E X E I I I CORPS DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS Technicien supérieur hospitalier
Technicien supérieur hospitalier principal
Technicien supérieur hospitalier chef
3 Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 23 décembre 2003.
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Jean-François Mattei Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Francis Mer Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, Jean-Paul Delevoye Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, Alain Lambert
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 septembre 1991 · modifie