Décret no 95-104 du 27 janvier 1995 portant désignation d'associations représentées au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

Article (sans numéro) JORFARTI000002169707

Art. 1er. - Par dérogation à l'article 8 du décret du 6 novembre 1992 susvisé, sont représentées au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public, pour une durée de trois années à compter de la publication de l'arrêté prévu à l'article 12 du décret susvisé, les huit associations représentatives suivantes:

Centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active;

Comité national olympique et sportif français;

Les Francas;

Fédération des oeuvres éducatives et de vacances de l'éducation nationale;

Confédération des oeuvres laïques de vacances d'enfants et d'adolescents.

Jeunesse au plein air;

Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente;

Office central de la coopération à l'école;

Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public.

Article (sans numéro) JORFARTI000001781700

Art. 2. - Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.