Décret n°95-104 du 27 janvier 1995 portant désignation d'associations représentées au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

Article 1 LEGIARTI000006441743

1. Par dérogation à l'article 8 du décret du 6 novembre 1992 susvisé, sont représentées au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public, pour une durée de trois années à compter de la publication de l'arrêté prévu à l'article 12 du décret susvisé, les huit associations représentatives suivantes :

2. Centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active ;

3. Comité national olympique et sportif français ;

4. Les Francas ;

5. Fédération des oeuvres éducatives et de vacances de l'éducation nationale ;

6. Confédération des oeuvres laïques de vacances d'enfants et d'adolescents. Jeunesse au plein air ;

7. Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente ;

8. Office central de la coopération à l'école ;

9. Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public.

Article 2 LEGIARTI000006441742

1. Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.