Référencearticle 1 du décret n°95-104 du 27 janvier 1995 (version du 3 février 1995)Légifrance →
1. Par dérogation à l'article 8 du décret du 6 novembre 1992 susvisé, sont représentées au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public, pour une durée de trois années à compter de la publication de l'arrêté prévu à l'article 12 du décret susvisé, les huit associations représentatives suivantes :
2. Centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active ;
3. Comité national olympique et sportif français ;
4. Les Francas ;
5. Fédération des oeuvres éducatives et de vacances de l'éducation nationale ;
6. Confédération des oeuvres laïques de vacances d'enfants et d'adolescents. Jeunesse au plein air ;
7. Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente ;
8. Office central de la coopération à l'école ;
9. Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public.
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