Article (sans numéro) JORFARTI000001973767
Art. 1er. - Il est créé une section internationale de langue espagnole au lycée Maurice-Ravel, avenue du Professeur-Maranon, à Saint-Jean-de-Luz.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 décembre 1994 portant création d'une section internationale de langue espagnole au lycée Maurice-Ravel, à Saint-Jean-de-Luz
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 décembre 1994
Publié le13 décembre 1994
PublicationJORF n°288 du 13 décembre 1994
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENG9402109A
IdentifiantJORFTEXT000000368447
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi d'orientation sur l'éducation no 89-486 du 10 juillet 1989;
Vu le décret no 81-594 du 11 mai 1981 relatif à l'ouverture de sections internationales dans les écoles, collèges et lycées et son arrêté d'application, publié à la même date, relatif aux sections internationales de lycées;
Vu le décret no 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 1995, modifié et complété par l'arrêté du 17 mars 1994,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000002312162
Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges et le directeur des affaires générales, internationales et de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 décembre 1994.
FRANCOIS BAYROU
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 81-594 du 11 mai 1981 · application