Journal officiel · Décret

Décret n° 81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges et lycées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mai 1981

NatureDécret

Signé le11 mai 1981

Publié le19 mai 1981

PublicationJORF du 19 mai 1981

IdentifiantJORFTEXT000000517531

Référence

Décret n° 81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges et lycées, JO du 19 mai 1981

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Cité par 39 textes

Arrêté du 11 mai 1981 (V) · application

Décret n°84-526 du 28 juin 1984 · modifie

Décret n°86-340 du 7 mars 1986 (V)

ARRETE · application

Décret n°2006-1193 du 28 septembre 2006 - art. 1 (V)

Décret2006-1193 · modifie

Arrêté du 29 janvier 2008, v. init.

Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. 15 (M)

Arrêté du 4 avril 2008, v. init.

Arrêté du 18 avril 2008, v. init.

Arrêté du 21 avril 2008, v. init.

Arrêté du 22 avril 2008, v. init.

Arrêté du 2 mai 2008, v. init.

Arrêté du 4 juillet 2008, v. init.

Arrêté du 18 juillet 2008 (V)

Arrêté du 23 juillet 2008, v. init.

Arrêté du 16 février 2009, v. init.

Arrêté du 1er avril 2009 (V)

Arrêté du 15 avril 2009 (V)

Arrêté du 22 décembre 2009 (V)

Arrêté du 1er février 2010, v. init.

Arrêté du 20 avril 2010 (Ab)

Arrêté du 20 avril 2010 (V)

DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 4, v. init.

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