Article 1 JORFARTI000022176205
Il est créé à l'école et au collège Henri Brunet de Caen (académie de Caen) deux sections internationales britanniques.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 avril 2010 portant création de sections internationales britanniques à l'école et au collège Henri Brunet de Caen (académie de Caen)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mai 2010
NatureArrêté
Signé le20 avril 2010
Publié le7 mai 2010
PublicationJORF n°0106 du 7 mai 2010
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMENC1010396A
IdentifiantJORFTEXT000022176201
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 121-3, D. 333-11, D. 421-131 à D. 421-143 et D. 422-39 ;
Vu le décret n° 81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges et lycées, modifié par le décret n° 2006-1193 du 28 septembre 2006 ;
Vu l'arrêté du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales d'écoles élémentaires ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de collège,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000022176206
Le directeur général de l'enseignement scolaire et la directrice des relations européennes et internationales et de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 avril 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, P.-Y. Duwoye
Textes cités liens · DILA3
code de l'éducation
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