Article 1 JORFARTI000021898174
Il est créé au lycée Massillon de Clermont-Ferrand (académie de Clermont-Ferrand) une section internationale américaine.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er février 2010 portant création d'une section internationale américaine au lycée Massillon de Clermont-Ferrand (académie de Clermont-Ferrand)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er février 2010
Publié le3 mars 2010
PublicationJORF n°0052 du 3 mars 2010
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMENC0902264A
IdentifiantJORFTEXT000021898169
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 121-3 ;
Vu le décret n° 81-594 du 11 mai 1981, relatif aux sections internationales, dans les écoles, collèges et lycées, modifié par le décret n° 2006-1193 du 28 septembre 2006 ;
Vu le décret n° 96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège ;
Vu l'arrêté du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales d'école élémentaire ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de collège ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de lycée,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000021898175
Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur des relations européennes et internationales et de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er février 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, P.-Y. Duwoye
Textes cités liens · DILA4
code de l'éducation