Article 1 JORFARTI000021658720
Il est créé au lycée international de Valbonne (académie de Nice) une section internationale de russe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 décembre 2009 portant création d'une section internationale de russe au lycée international de Valbonne (académie de Nice)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 janvier 2010
NatureArrêté
Signé le22 décembre 2009
Publié le12 janvier 2010
PublicationJORF n°0009 du 12 janvier 2010
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMENC0928860A
IdentifiantJORFTEXT000021658715
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 121-3 ;
Vu le décret n° 81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges et lycées, modifié par le décret n° 2006-1193 du 28 septembre 2006 ;
Vu le décret n° 96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège ;
Vu l'arrêté du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales d'école élémentaire ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de collège ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de lycée,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000021658721
Le directeur général de l'enseignement secondaire et la directrice des relations européennes et internationales et de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 décembre 2009.
Luc Chatel
Textes cités liens · DILA4
code de l'éducation
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